Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Le directeur du Service du traitement des eaux avise par écrit le propriétaire d’un bâtiment du résultat de toute inspection réalisée en vertu du présent chapitre.
2020, R.V.Q. 2884, a. 8.
8.Le directeur du Service du traitement des eaux avise par écrit le propriétaire d’un bâtiment du résultat de toute inspection réalisée en vertu du présent chapitre.
2020, R.V.Q. 2884, a. 8.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.